1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations commerciales entre la société COMPTOIR DE MATERIEL SA (Ci-après dénommée la « Société ») citée dans notre rubrique Mentions Légales et ses clients (Ci-après dénommés les « Clients »).

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion aux présentes conditions générales de ventes.

Elles prévalent sur tous les documents contractuels ou non, même postérieurs, émis par le Client.

Tous changements dans la situation juridique ou financière du Client correspondant aux événements listés ci-après, de manière non limitative, devront faire l'objet d'une information écrite auprès de la Société, qui pourra, si elle le souhaite, annuler les marchés en cours, refuser des commandes, exiger des garanties ou modifier les conditions de règlement et les délais de paiement : dépôt de bilan, mise en location gérance, cession de tout ou partie du fonds de commerce du Client, échange, apports en Société, fusion, scission, changement de contrôle, résiliation ou réduction de garantie.

2. Service

La Société offre à ses Clients un service de commande d'outillage ou de petit matériel sur son site Internet, leur permettant de retirer les commandes passées sur le site internet dans les points de retrait de la Société.

3. Responsabilités

Les produits objets des présentes conditions générales de vente sont exclusivement destinés à un usage professionnel, par des personnes disposant de la formation, de l'équipement et des qualifications appropriées.

Les renseignements portés sur les catalogues, supports électroniques, notices et documents publicitaires ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La Société ne saurait être liée par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite émanant de sa part.

La remise au Client par la Société de toute information, conseil, préconisation, étude technique, offre de prix n'est faite qu'à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la Société. Il appartient, en conséquence au Client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs et, s'il estime ne pas avoir la compétence nécessaire pour l'exécuter lui-même, de recourir aux services d'un conseil qualifié et spécialisé de son choix.

Il est expressément rappelé que la Société n'est pas le fabriquant des produits et que sa responsabilité ne saurait être engagée à aucun titre du fait d'un quelconque dommage qui pourrait survenir du fait desdits produits. En tout état de cause, la responsabilité de la Société, quel que soit la nature et l'origine du dommage, ne pourra excéder le paiement par la Société d'un montant supérieur au prix hors taxes facturé de la marchandise à l'origine du dommage, à l'exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu'elle soit.

4. Commandes

Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande.

Les commandes ne sont valables qu'après acceptation définitive de la part de la Société.

La commande du Client n'est considérée comme définitivement acceptée par la Société qu'après réception d’une confirmation écrite par la Société l'expédition ou la remise des marchandises visées sur la commande. Une commande annulée en partie ou en totalité par le Client, sans consentement préalable et écrit de la Société, sera facturée au Client.

5. Prix

Nos prix sont établis hors taxes, à l'unité de vente, et s'entendent hors TVA et frais accessoires (notamment frais de livraisons, coûts d'emballages). La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site Internet de la Société sont susceptibles d'être modifiées ou adaptées à tout moment.

La majorité des produits présentés sont disponibles dans les entrepôts de la Société. A défaut, la Société s'engage à informer le Client de l'absence de disponibilité d'un produit lors de la passation de la commande.

Les prix des produits sont garantis pour les marchandises en stock lors de la passation de la commande et pendant huit jours francs à compter de la prise de commande. Passé ce délai, si la commande n'a pas été définitivement acceptée, les prix et taxes seront révisables à tout moment sans préavis. Ces variations ne sauraient justifier l'annulation de la commande par le Client.

Pour les produits non en stock, le prix ne pourra être garanti qu'après réception par le Client d'une confirmation écrite de la Société.

Pour des commandes à la boîte, des frais de préparation de colis pourront être facturés.

La TVA est facturée en sus selon les dispositions fiscales en vigueur.

6. Disponibilité des Promotions

Les produits en promotion sont proposés sur le site Internet de la Société dans la limite des stocks disponibles.

7. Choix du lieu de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés via le site Internet de la Société sont l'objet d'un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande. La Société se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités demandées).

8. Conditions de règlement

Conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, les factures de la Société sont à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de facture périodique, au sens du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts, ce délai ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d'émission de la facture.

Toute demande de paiement à terme implique l'ouverture préalable d'un compte client par les services administratifs de la Société qui est libre de le refuser, le réduire ou le résilier à tout moment sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

Les commandes de matériel non stocké sont payables lors de la passation de la commande sauf accord écrit contraire.

En aucun cas le paiement ne peut être suspendu ou faire l'objet d'une quelconque compensation.

La Société se réserve le droit à tout moment, même après la livraison ou la remise partielle d'une commande, en fonction de la capacité financière du Client, d'exiger le paiement en avance à la commande ou toute garantie conforme aux usages commerciaux.

9. Retards et défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance, toute somme due par le Client au titre d'une commande ou d'autres commandes exécutées ou en cours d'exécution deviendra immédiatement exigible sans mise en demeure préalable, sans préjudice de l’exercice de la clause de réserve de propriété mentionnée à l’article 15 ci-dessous ou de la faculté de résolution prévue à l'article 16 suivant.

Par ailleurs, sans préjudice de dommages et intérêts que la Société se réserve le droit de réclamer au Client, l'absence de paiement total ou partiel à l'échéance entraînera la suspension par la Société de toute nouvelle livraison et le paiement par le Client :

• d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros par facture impayée, ce montant étant susceptible d'être augmenté si la Société justifie que les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire ;

• d'une clause pénale conformément aux articles 1226 et suivants du Code civil. Le montant de cette indemnité sera égal à une somme correspondant à 15% du montant total facturé et non payé par le Client ;

• de pénalités de retard de paiement calculées sur la base du taux fixe à 3% par mois.

10. Contestation de la facture

Toute contestation ou réclamation concernant les factures adressées par la Société au Client ne pourra, en tout état de cause, être examinée par la Société que si elle est réalisée par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture contestée.

11. Livraison – transport

Les délais de retrait proposés sur le site internet de la Société sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à aucune pénalité de retard, ni dommages et intérêts ni annulation des commandes par le Client.

La Société confirme au Client la date et l'heure de retrait de sa commande par e-mail, sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de deux (2) heures à compter de l'heure de validation de la commande, en fonction des créneaux horaires proposés sur le site internet.

Le Client peut retirer son produit entre 7h30 à 12h00 et 13h30 à 18h30 pendant 8 jours francs à compter de la confirmation de sa commande.

Les horaires d'ouverture des points retraits de la Société sont de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 du lundi au vendredi hors jours fériés (sauf indication contraire sur le site Internet de la Société ou information dans le point retrait).

A défaut de retrait dans les 8 jours francs, la commande ne sera pas annulée mais le prix ne pourra être garanti, conformément à l'article 5 ci-dessus.

Les marchandises sont en principe retirées par le Client dans un des points retraits de la Société,

Dans le cas où il serait convenu d'une livraison, celle-ci sera en port dû, assumée par le Client directement auprès du transporteur ; sauf accord contraire avec la Société lui substituant un transport franco de port.

Toute contestation et/ou réclamation concernant les livraisons ou les retraits devront être formulées, par écrit, dans les trois (3) jours suivant la réception des marchandises et devront être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception précisant le numéro de commande et de client.

La Société se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons ou des retraits partiels accompagnés d'une facture distincte. Toute livraison ou retrait partiel doit être considéré comme un contrat séparé. Le Client ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l'attente du solde du matériel commandé pour effectuer le paiement des marchandises livrées.

12. Transfert des risques

Les marchandises voyagent aux risques du Client, qui en prend livraison sous sa responsabilité, quel que soit le mode de transport ou le mode de règlement du prix. Il appartient au Client de vérifier lors de la réception la quantité, la qualité, le poids et les dimensions des marchandises livrées et, en cas d'avarie, d'exercer les recours éventuels à l'encontre du transporteur. En cas de livraison directe par la Société ou de retrait, le Client devra signaler les avaries ou défauts auprès préposé en charge de la livraison ou du retrait.

13. Reprises recyclage destructions

Les marchandises et matériels vendus ne sont ni repris ni échangés. A titre exceptionnel, et après accord préalable et écrit de la Société, une marchandise ou un matériel pourra être repris, à condition d'être en parfait état, dans son emballage d'origine, et d'avoir été livré depuis moins de quinze (15) jours. Tout envoi devra être fait, aux frais de l'expéditeur franco de port, avec indication des numéros et date de livraison et devra être accompagné d'une commande de compensation d'un montant équivalent à celui des marchandises et matériels repris. Les reprises acceptées donneront lieu exclusivement à l'émission d'un avoir correspondant au montant total du produit vendu, diminué d'un abattement proportionnel aux frais occasionnés par les opérations de reprise et qui dans tous les cas sera au moins égal à 10% de la valeur de facturation. Aucune reprise ne sera acceptée pour des marchandises non stockées par la Société ou ayant fait l'objet d'une commande spécifique de la part de la Société auprès de ses propres fournisseurs.

Il appartiendra à l'utilisateur de s'adresser au fabricant et/ou fournisseur des produits pour convenir des modalités relatives au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels, et assurer la collecte, l'enlèvement, le traitement ou le conditionnement desdits déchets professionnels.

14. Service après-vente – réparations

Toute demande de réparation fera l'objet de l'établissement d'un devis par la Société indiquant le prix hors taxes et les délais indicatifs de réalisation. L'exécution de réparation fera l'objet du versement d'un acompte de 30% du montant total de ce devis, le solde devant être payé comptant lors de la réception de la marchandise réparée. Les marchandises réparées qui ne seront pas réclamées par le Client dans un délai de six (6) mois après la date figurant sur le devis, deviendront la propriété de la Société, l'acompte versé sera conservé à titre d'indemnité.

15. Clause de réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix, accessoires et intérêts, la livraison s'entendant de la remise matérielle des marchandises.

Tout clause contraire est réputée non-écrite par application de l’article L 621-22 du Code de commerce.

La Société se réserve donc le droit de revendiquer les marchandises livrées en cas de défaut de paiement, même en cas de redressement ou liquidation judiciaire.

Ne constituent pas des paiements au sens de la présente disposition la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer.

Jusqu'à la date du paiement intégral et effectif, le matériel livré sera consigné en dépôt, le Client s'engageant à ce titre à conserver les marchandises de telle manière qu'elles ne puissent être confondues avec d'autres matériels et à préserver intact le marquage d'identification. Le Client supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit ; il sera tenu de payer le même prix en cas de disparition par cas fortuit ou de force majeure et notamment en cas de vol, d'incendie, destruction, grève, lock-out, inondation, etc. Il supportera également la charge des assurances.

Le Client ne pourra disposer des biens de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable et exprès de la Société.

A défaut de paiement intégral, le Client s'engage à restituer les marchandises dans les meilleurs délais et prendra à sa charge les éventuels frais de remise en état. Dans tous les cas où la Société serait amenée à faire jouer la présente clause, les acomptes éventuellement reçus lui resteront définitivement acquis. Toutefois, le Client pourra revendre et transformer les marchandises ou matériels dans les conditions suivantes :

•le Client est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises et matériels livrés, mais il ne peut ni les donner en gage ni en transmettre la propriété à titre de garantie. Ils sont en outre insaisissables ;

•le Client est également autorisé dans le cadre de l'exploitation de son établissement à transformer les marchandises et matériels livrés. En cas de transformation, il s'engage à céder à la Société d'ores et déjà la propriété de l'objet résultant de la transformation afin de garantir les droits du vendeur ci-dessus prévus. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, le Client est tenu d'en aviser immédiatement la Société.

L'autorisation de revente et de transformation est retirée automatiquement et immédiatement en cas d'état de cessation de paiement du Client ou de retard de règlement de celui-ci.

La Société peut unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du Client, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin ; veillant à ce que l’indentification des produits de la Société soit toujours possible.

Cette clause n’ayant aucune incidence sur le transfert des risques, le Client est constitué dépositaire et gardien desdits biens.

Toute stipulation contraire à cette clause au moment de la vente est réputée non écrite.

16. Suspension – Résolution

En cas de non-respect par le Client de l'une quelconque de ses obligations, notamment en cas de défaut total ou partiel de paiement à l'échéance, la Société se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre la livraison des marchandises au titre des commandes exécutées ou en cours d'exécution, et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations, sans indemnité, et sans préjudice de tout autre droit de la Société. De plus, si quarante-huit heures après la première présentation d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, celle-ci reste infructueuse, tous les accords conclus avec le Client pourront être résiliés de plein droit sans versement d'indemnité au Client par la Société qui pourra demander en référé la restitution des marchandises. - Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, et dès lors que la Société n'opte pas pour la résolution des accords, toutes les créances de la Société deviendront immédiatement exigibles et le Client sera tenu de restituer immédiatement les marchandises restées impayées.

17. Contrôle de la destination finale

Certains produits ou leurs composants sont soumis à des restrictions d'exportation. Pour ces produits, le Client s'engage à obtenir lui-même les autorisations requises, à en justifier, le cas échéant, l'obtention, à fournir à la Société toutes les informations sur les intermédiaires et les utilisateurs successifs de ces produits ou prestations et à les aviser de cette obligation d'information.
Les frais et coûts de douane/dédouanement et d'exportation restent à la charge exclusive du Client.

18. Garanties

Les modalités et conditions de garanties sur les produits sont précisées sur la documentation accompagnant les produits et sont celles données par les fabricants desdits produits à l'exclusion de toute autre. Ces modalités et conditions doivent être strictement respectées.

La garantie est, en tout état de cause, exclue :

• lorsque l'usage du produit fait l'objet d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non, des produits, sauf si cette adaptation ou ce montage spécial a été expressément indiqué dans la commande qui a été acceptée par la Société et a été effectuée sous la surveillance permanente de cette dernière ;

• lorsque le produit concerné par la garantie aura été démonté, modifié ou réparé par un tiers ;

• lorsque le dommage résulte d'une usure du produit provoquée par un manque d'entretien ou de graissage, maladresse, négligence, inexpérience ou usage du produit non prévus ou acceptés par la Société, ou avec des marges de sécurité trop faibles.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait mise en œuvre en cas de faute, celle-ci sera strictement limitée, au choix de la Société, à la réfaction correspondante du prix H.T. facturé par la Société de la fourniture litigieuse ou au remplacement gratuit des pièces reconnues contradictoirement défectueuses, le port et la main d'œuvre étant facturés, tout autre poste de préjudice du Client étant rejeté.

Pour bénéficier de la garantie dans les conditions définies par le constructeur, le produit défectueux devra être accompagné d'une preuve d'achat, et ce dans le délai imparti par ce dernier.

19. Confidentialité

Le Client reconnaît le caractère confidentiel des informations ou documents de toute nature auxquels il a ou aura accès à l'occasion de sa relation commerciale le liant à la Société et s'engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs et sous-traitants à prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur divulgation.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été expressément autorisée par la Société.

20. Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

21. Droit applicable et attribution de juridiction

L'ensemble des relations commerciales de la Société avec ses Clients sera soumis au droit français, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce.

De convention expresse, toutes les contestations concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce Clermont-Ferrand, ville dont dépend le siège de la Société.
Les traites ou acceptations de règlement nonobstant toutes stipulations du lieu effectif de paiement, de même que les expéditions franco ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Enfin, en application des articles 1 et 3 susvisés il est précisé que la transaction intervenue est ferme et définitive, la commande des produits objets des présentes conditions générales de vente intervenant exclusivement dans un contexte professionnel strictement lié à l’activité du Client.

22. Informations relatives aux données personnelles

22.1 Utilisation et transmission des données personnelles du Client

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes du Client, la Société doit nécessairement traiter des données personnelles le concernant. Les données traitées sont

transmises à la Société, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

- Gestion de la commande par la Société

Le renseignement des données personnelles collectées est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande ainsi que son suivi et son éventuelle expédition. En leur

absence, la commande ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire que remplit le Client lors de la commande ou de l’inscription ; les autres sont facultatives.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande, ou l’établissement de statistiques.

- Envoi d’informations commerciales

En fonction des souhaits du Client, ses données personnelles pourront être transmises :

- Aux sociétés des marques distribuées par COMPTOIR DE MATERIEL.

Sauf opposition de la part du Client, il pourra recevoir, par voie postale et/ou électronique, des informations sur les produits et services des sociétés exploitant un point de vente ou un site Internet des marques distribuées par COMPTOIR DE MATERIEL.

- Aux partenaires de COMPTOIR DE MATERIEL

Sauf opposition de la part du Client, il pourra recevoir, par voie postale, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de COMPTOIR DE MATERIEL.

22.2. Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Dans tous les cas, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :

message@cm-btp.com (onglet contact du site internet : www.cm-btp.com)

22.3. Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du Client sur le site de la Société sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur le terminal du Client, sous réserve des choix qu'il aura exprimés concernant les cookies et qu'il pourra modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque le Client se connecte sur <cm-btp.com>, la Société pourra être amenée, sous réserve des choix du Client, à installer divers cookies dans son terminal, lui permettant de reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix du Client, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le site de la Société.

Les cookies permettent :

-d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site, afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services

-de mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli sur <nom du site> (inscription ou accès au compte du Client) ou à des produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu d'un panier de commande, etc.) ;

-de permettre à la Société d'accéder à des espaces réservés et personnels du site, tels que le compte du Client, grâce à des identifiants ou des données que le Client a éventuellement antérieurement confiés à la Société ;

CHOIX DU CLIENT CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Le Client peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci- dessous.

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient

enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si le Client a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si le Client refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont

néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site de la Société. Tel serait le cas si le Client tentait d'accéder aux contenus ou services de la Société qui nécessitent d'identifier le Client. Tel serait également le cas lorsque la Société ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal du Client, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour elle d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

(c) Comment le Client peut-il exercer ses choix, selon le navigateur qu'il utilise ?

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur du Client, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/frFR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

23. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par la société COMPTOIR DE MATERIEL. Tous les éléments composant le site, incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site COMPTOIR DE MATERIEL (ci-après le " www.cm-btp.com "), sont protégés par la législation française et internationale en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à COMPTOIR DE MATERIEL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographiques ou autres. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération), et mentionner de façon claire et lisible la source, par exemple sous la forme suivante " Source : COMPTOIR DE MATERIEL, tous droits réservés".

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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24. Informations légales

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Siren : 326 258 324

Adresse :188 Avenue du Brézet

63017 – CLERMONT-FERRAND Cedex 2

Tel. : 04.73.98.18.00

Siret :326 258 324 00010

Directeur de la publication : COMPTOIR DE MATERIEL

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